Plusieurs infos importantes de ces derniers jours sont à retenir, et comme toujours nous vous les proposons sur une seule page et sous forme parfois de petits articles, parfois de revue de presse. Au programme cette fois-ci : Les citoyens mobilisés contre la loi de sécurité Globale, tout savoir du déconfinement progressif, le point complet sur le grand chantier de raccordement du parc éolien en mer autour de Fécamp, des boites de Noël solidaires pour les plus précaires sur Le Havre et la métropole rouennaise et pour finir l’autorisation de la chasse pour régulation remise en question en justice par des associations.
Les citoyens mobilisés contre la loi de Sécurité Globale
Le samedi 28 novembre était partout en France une journée de mobilisation citoyenne contre la loi de
Sécurité Globale. Le plus gros cortège était sur Paris, mais Rouen n'était pas en reste avec entre 1000 et 1500 personnes, il est à noté que si les manifestants étaient pacifistes et que la
grande majorité de l'après-midi s'est passée dans le calme, des gazages ont eu lieu en fin de journée engendrant quelques tensions... Mais le fait le plus important pour nous était l'unité et la
diversité des manifestants, puisque se sont mêlés citoyens parfois en famille, gilets jaunes, syndicats, mouvements politiques etc... ( Les photos que nous vous proposons sont du média citoyen
l'OCN, que vous retrouvez sur Facebook : https://www.facebook.com/OeildeCitoyens)
Pour mieux comprendre le pourquoi du refus de cette lois par de nombreux citoyens, nous vous proposons un rappel des principaux articles, dont le 24, qui est l'objet des plus vives tensions ( au moment de mettre en ligne cet article et suite à la grogne populaire l’exécutif à décidé de réécrire cet article, nous vous tiendrons informé au moment venu). NDLR : Ici nous vous présentons les articles controversés, mais d'autres font plus consensus, comme une plus grande indépendance des polices municipales,ou encore la réduction des sous-traitances en cascade dans le domaine de la sécurité, si vous souhaitez consulter tous les articles de cette loi, c'est par la : www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi
Interdiction de filmer ou photographier des interventions sans flouter les images :
I. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un
article 35 quinquies ainsi rédigé :
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en
soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou
d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
II. – L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne
font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un
fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale.
Autorisation de porter une arme hors service :
Après l’article L. 315‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 315–3 ainsi rédigé :
« Art. L. 315‑3. – Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies
par arrêté du ministre de l’intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. »
De nouvelles taxes :
I. – La charge pour l’État résultant de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits
mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement,
et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à la contribution mentionnée à l’article 1613 ter du code général des
impôts.
Tout savoir du déconfinement progressif
Vous le savez, le confinement entame un allègement depuis le 28 novembre et pour ne pas se perdre dans ce qui est autorisé ou non et tout ce qui change, le journal L'Elbeuvien à proposé un récapitulatif très complet que nous vous proposons :
Grand chantier de raccordement du parc éolien en mer autour de Fécamp : le point complet !
Que l'on soit pour ou contre, l'éolien en mer sera de plus en plus présent et un grand chantier est en cour aux abords de Fécamp, nous vous proposons l'article proposé par agglo-fecampcauxlittoral.fr qui fait un point complet sur le dossier :
Depuis le poste électrique qui sera positionné en mer, RTE construit une liaison double, sous-marine, puis souterraine d’une longueur totale de 50 km :
-
18 km en mer jusqu’au point d’atterrage dans le port de Fécamp.
-
32 km à terre jusqu’au poste de Sainneville-sur-Seine.
Travaux de raccordement à terre
Le chantier des liaisons électriques souterraines se poursuit ; le niveau d’avancement est de l’ordre de 30 %.
Le long de la RD 925, les travaux continuent de se déployer. A Fécamp, ils ont lieu actuellement Boulevard Albert 1er, et vont remonter ensuite en direction de la route d’Yport. La fin des
travaux à Fécamp est prévu au printemps 2021.
Pour connaître les phases du chantier pour Fécamp intra-muros : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/wp-content/uploads/2020/10/Flyer_Travaux_Fecamp-002.pdf
RTE s’engage à :
- remettre à neuf du Boulevard Albert 1er sur le front de mer.
- mettre à disposition un service d’aide aux riverains pendant toute la durée des travaux sur la rue d’Yport (à débuter en janvier)
- ne pas faire de travaux dans les rues de Fécamp pendant la saison estivale
- proposer un contact joignable en permanence : rte-raccordement-parc-eolien-en-mer-de-fecamp@rte-france.com
Travaux de raccordement en mer
Jusqu’en décembre, des études sont menées, depuis la barge présente dans le port de Fécamp et en mer, sur les fonds marins en vue de l’installation des liaisons électriques sous-marines.
Le chantier de l’atterrage (c’est-à-dire le point d’arrivée des câbles électriques sous-marins dans le port de Fécamp) sera lancé au printemps 2021.
L’Agglo, interface des entreprises, pour faciliter l’accès à l’emploi sur les chantiers
25 000 heures d’insertion sont prévues sur le chantier de raccordement dans le cadre de clauses d’insertion présentes dans les appels d’offres. Le but est de favoriser l’embauche de personnes
éloignées de l’emploi et de les pérenniser dans les postes.
Dans ce cadre, 4 800 heures ont déjà été réalisées par 18 personnes. 14 d’entre elles sont issues du territoire de l’Agglo. Elles ont été mises en relation avec les recruteurs de RTE par
la chargée de mission insertion de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Elle contribue également au recrutement pour les chantiers de construction des fondations gravitaires, de
l’usine, des pales, de l’assemblage des nacelles et pour la base de maintenance.
Plusieurs réunions de préparation ont eu lieu dès 2019, en partenariat, entre les RH des entreprises menant les chantiers et la cellule insertion éolien, qui rassemble les territoires directement concernés par les travaux : l’Agglomération Fécamp Caux Littoral, Caux Seine Agglo et la Ville du Havre.
Des boites de Noël solidaires pour les plus précaires
Des "box de Noël" pour les plus précaires, voila une belle initiative solidaire qui se développe notamment sur les grandes agglomérations comme Rouen et Le Havre. Le principe est simple : offrir dans une boite un ensemble comprenant un produit de loisir ( livre, jeu etc...) un produit de beauté ou de soin, un "truc chaud" et " un truc bon" ; le tout avec un petit mot qui réchauffera les cœurs.. Le tout est piloté par des associations, des artisans, des producteurs et commerçants solidaires ainsi que des citoyens responsables.
Qui contacter :
Sur Le Havre :
Le Producteur Local réceptionne à toute heure de la journée les boîtes confectionnées par les clients pour les transmettre au local du Secours Populaire.
Sur la Métropole rouennaise :
Pour composer sa petite box, les règles sont simples. Munissez-vous d’un carton, ou à défaut d’une boîte à chaussures afin d’y glisser un ou plusieurs objets, susceptibles de faire plaisir à votre destinataire au pied du sapin, le matin du 25 décembre (ou le 24 au soir, pour les moins patients).
Dans cette boîte, on peut glisser, comme expliqué par la compagnie des Improbables du Havre : un loisir (un jouet, livre ou même une console de jeu si vous êtes une âme généreuse), un truc chaud, un produit de beauté, et « un truc bon » comme une friandise ; le tout accompagné d’un petit mot.
Sur Rouen :
L’autorisation de la chasse pour régulation remise en question en justice par des associations
Le 30 novembre la Ligue de protection des oiseaux et de l’Association pour la protection des animaux sauvages ont engagé une procédure auprès du tribunal administratif de Rouen dans le but de revenir sur l’autorisation pendant le confinement, de la chasse pour régulation en Seine-Maritime et dans l’Eure. Concernant la Seine-Maritime, la chasse est autorisée des espèces de sangliers et cervidés, le pigeon ramier, le corbeau freux et la corneille noire.
Voila ce qu'expriment les associations auprès de Paris-Normandie :
« En cette période de confinement, des règles s’imposent, notamment la restriction des déplacements et des regroupements de personnes. Pour y déroger, il faut un intérêt général supérieur. Si la chasse est d’intérêt général en temps normal, est-il nécessaire de l’autoriser dans ces circonstances exceptionnelles, au risque de favoriser la circulation du virus ? », interroge d’abord Me Victoria, avocat de la LPO et de l’Apas.
Il conteste notamment la battue, « qui par nature implique les regroupements lors d’un briefing, puis un débriefing ». La représentante des services de la préfecture de la Seine-Maritime a, elle, rappelé que lors des briefings de sécurité, les chasseurs doivent respecter le protocole sanitaire avec port du masque et distanciation sociale. Les regroupements conviviaux avant et après la chasse sont interdits.
Mais avant tout, assure Me Victoria, les deux associations veulent « éviter la destruction d’animaux non justifiée ». L’arrêté et « l’instruction » évoquent la destruction d’espèces susceptibles de commettre des dégâts notamment sur les cultures. Mais « il n’y a pas de justifications importantes quant à ces dégâts, poursuit l’avocat. Le pigeon ramier, le corbeau freux et la corneille noire ne sont pas susceptibles de provoquer des dégâts à ce moment de l’année. Les cultures ont déjà été récoltées ou les plantes ont déjà levé. »
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