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Compteurs communiquants : Un premier bilan

Compteurs communicants : Le premier bilan

Nous entendons tous parler de ces compteurs "intelligents", "communicants", mais finalement à moins de vraiment

se renseigner nous en savons très peu, et pas toujours la réalité. Nous allons donc point par point, vous expliquer ce

qu'il en ai réellement, en rassemblant des informations issues d'études scientifiques, des exemples concrets,

des informations d'usagers, de nombreux articles etc... Toutes les informations utiles réunies en une page !

1 :Le passage à Linky n'est absolument pas obligatoire !

Phrase la plus entendue à propos des compteurs communicants, notamment Linky : "Il est indispensable et encadré par la loi. Vous ne pouvez donc pas refuser

son remplacement. En cas d'obstruction persistance à son changement, vous serez soumis à un "relevé spécial" payant au moins un fois par an.."

 

Deux mensonges en une seule phrase car la pose d'un nouveau compteur n'est absolument pas une obligation, le président d'ERDF le reconnait lui-même dans

la vidéo ci-dessous, de même que la députée Valerie Rabault, dans le texte joint également, ce qui est obligatoire en revanche, est d'avoir un compteur moderne

et en bon état, pour le reste...  

 

D'autre part le relevé est déjà facturé dans les contrats actuels antérieurs à 2016,

un supplément ne pourra donc vous être demandé que sur les contrats de 2016

à maintenant. Toutes les infos sur les possibilités de refus dans le chapitre 7

en bas de cette page.

En cas de pose forcée, un petit rappel de la loi par Quechoisir.org :

L’article 432-8 du code pénal sanctionne « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi ».

 

Il faut donc observer deux points :

 

  • la violation concerne le domicile, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, le local d’habitation, mais également ses dépendances (cave, terrasse, balcon, jardin ou cour) à condition que ces dépendances soient closes : aucune protection ne peut être reconnue à une cour ou un jardin ouvert sur l'une de ses faces, ce qui permet l'accès à tout venant ;
  • si l’occupant a donné son accord, même tacitement, il n’y a pas d’infraction. Sur ce point, la jurisprudence considère qu’une porte (ou un portail) fermée à clé peut être apparentée à un refus implicite. Par extension, on peut considérer qu’une porte (ou un portail), fermée mais pas à clé pourrait être également apparentée à un refus tacite. Toutefois, rien n’est certain sur ce point, dans la mesure où la jurisprudence ne s’est pas clairement positionnée.

 

À noter également, l’accord ne peut être donné par une personne mineure. Que faut-il en déduire ?

 

  • Si le compteur se trouve accessible depuis la voie publique, sans nécessité de s’introduire dans votre domicile, les agents d’Enedis peuvent procéder au changement de compteur sans votre accord.
  • Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre accord, soit expressément, soit tacitement, Enedis peut procéder au changement du compteur.
  • Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre refus du compteur, il pourrait être considéré qu’il y a violation de domicile.
  • Si le compteur se trouve dans votre jardin, votre cour ou dans le couloir de la copropriété et que ceux-ci sont accessibles depuis l’extérieur car ouverts, Enedis peut pénétrer et changer le compteur.

2 : Pas d'économies avec les compteurs communicants

Un autre argument massue pour vous faire accepter ces compteurs, est la promesse de belles économies réalisées, voyons d'abord comment Enedis explique ces économies : 

"Tout d’abord, comprendre davantage votre consommation électrique

Ensuite, réduire vos factures d’électricité

Puis, pouvoir fixer un objectif de consommation par an

Puis, éviter l’intervention d’un technicien Enedis pour le relevé de compteur et donc éviter le paiement d’un déplacement

Ensuite, transmettre à Enedis en temps réel vos consommations mensuels

Enfin, ajuster vos consommations électriques à votre facture. Vous paierez que ce que réellement vous consommerez."

 

Pour ce qui est du relevé facturé, nous avons vu plus haut que cela ne concerne que les contrats très récents (2016

à maintenant), pour le dernier point (payer uniquement ce que l'on consomme) c'est déjà le cas puisqu'après passage

du technicien pour le relevé votre facture est forcément actualisée, et si vous avez trop payé, vous êtes remboursé.

 

Pour le reste, ce n'est que miroir aux alouettes, en effet, d'une part dans son rapport 2018, la Cour des comptes

estime qu’Enedis va bénéficier « de conditions de rémunération avantageuses » grâce au déploiement des nouveaux appareils.

Des conditions avantageuses ? En effet si la pose est gratuite, les milliards d’euros engagés par Enedis dans l’opération seront répercutés à terme sur les factures d’électricité – via l’augmentation du TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) – et donc sur les clients, avec un principe simple, gèle jusqu'en 2021 (date annoncée

du déploiement total des compteurs) des prix des consommations, mais ce n'est pas un cadeau, c'est un crédit fait aux clients !!!! A un  taux de 4.5% la ou Enedis emprunte à 0.77%... Selon la Cour des comptes, grâce à cette différence de taux d’intérêts, Enedis engrangera 506 millions d’euros, représentant le surcout pour le consommateur. 

 

Voila pour l'avenir, mais voyons pourquoi les factures de certains usagers sont en augmentation de manière irrationnelles : 

Simplement par la "magie" de pannes et dysfonctionnements à répétition, dont nous parle une étude, faite par des chercheurs aux Pays-bas :

"D'après les chercheurs, c'est à cause de la «conception du compteur» qui ne serait pas adapté aux ampoules à basse consommation et LED. Ces nouvelles ampoules ne forment pas des «ondes parfaites» et rendent par conséquent le courant électrique plus difficile à mesurer, expliquent les auteurs de l'étude. «Les compteurs d'énergie que nous avons testé répondent à toutes les exigences légales et sont certifiés. Toutefois, ces exigences n'ont pas suffisamment tenu compte des dispositifs de commutation modernes» souligne l'un des chercheurs, Frank Leferink professeur à l'université de Twente aux Pays-Bas." Sachant qu'en plus le comptage est fait en kVA (puissance apparente) et non plus en KW (puissance active) et le ratio étant le suivant : 1kW = 1.39 kVA, les risques d'augmentation de près de 40% de votre factures sont réels, sauf changement complet de manière de consommer.

L'étude a été réalisée par l'Université de Twente aux Pays-Bas, en collaboration avec l'Université des Sciences Appliquées d'Amsterdam et publiée le 3 mars dans la revue scientifique IEEE Electromagnetic Compatibility Magazine.

L'Allemagne à elle, tout simplement annulé le déploiement auprès des particuliers suite à un audit

(image ci-dessous), confirmant la hausse des factures pour les citoyens.


3 : Oui les compteurs intelligents sont intrusifs !

Enedis vous dit le contraire ? Pourtant la Ligue des droits de l'Homme est très claire sur le sujet,

voici un extrait d'un de leurs textes : 

"... C’est que Linky est très bavard : les informations qu’il collecte constituent une intrusion dans la vie privée

de soixante-six millions d’habitants, car le transfert des données détaillées sur la consommation d’énergie

(par exemple toutes les dix minutes) permet notamment d’identifier les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d’absence, ou encore, sous certaines conditions, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc. Au point que la Cnil a travaillé sur un « Pack de conformité » et préconisé qu’EDF obtienne de l’usager son consentement pour le transfert de ses données. Or de ce consentement il n’est absolument pas question dans les courriers envoyés par ERDF annonçant le remplacement des compteurs.

 

Par ailleurs, ce transfert de données constitue une modification substantielle du contrat signé à l’origine pour la fourniture d’électricité, mais cette modification n’est en aucun cas évoquée.

 

Il est donc pour le moins surprenant qu’ERDF procède avec une telle brutalité au changement des compteurs chez des usagers, malgré leur opposition, et que les responsables invoquent uniquement les économies et la facilité d’utilisation.

 

La LDH a demandé à la Cnil de vérifier le respect par EDF du Pack de conformité. Elle regrette enfin que, plutôt que

de recourir aux arguments d’autorité, il n’ait pas été procédé aux expertises scientifiques nécessaires afin de répondre aux craintes qui ont pu être exprimées…."

 

Pour le texte complet :

 https://www.ldh-france.org/linky-compteur-communicant-en-dit-beaucoup-notre-vie-privee/

Autre article très intéressant sur le sujet :

 https://reporterre.net/Linky-le-compteur-qui-observe-la-vie-privee-des-gens


4 : Des incendies dus aux compteurs ?

Le directeur d’EDF, interrogé sur les risques accrus d’incendies avec le compteur Linky, a déclaré :

“De toute façon, les incendies de compteur sont rarissimes”, pourtant le collectif « PAS DE COMPTEURS COMMUNICANTS DITS INTELLIGENTS » a effectué un recensement de ces incidents qui fait état de 216 incendies

sur l’année 2017. Voici un copier coller d'un article de poal.fr qui reprend les propos du collectif, avec les liens vers

les statistiques : 

"J’ai voulu vérifier cette affirmation et j’ai donc recherché sur le Net les articles qui parlaient de ces incendies. Certains étaient réservés aux abonnés du journal, d’autres n’étaient plus en ligne bien qu’encore recensés par Google. Cette liste est donc loin d’être exhaustive et la mention du type de compteur n’est, la plupart du temps soigneusement jamais donnée mais il y a lieu de s’interroger sur l’augmentation impressionnante des incendies de compteurs électriques depuis le déploiement généralisé des compteurs Linky Compte tenu d’informations techniques faisant état de la plus grande susceptibilité des compteurs communicants d’être impactés par la foudre "

Voir ici :

https://takebackyourpower.net/smart-meter-fires-2016-video/

Traduction automatique.

https://translate.google.fr/translate?hl=fr&sl=en&u=https://takebackyourpower.net/smart-meter-fires-2016-video/&prev=search

 

Vous trouverez la liste des incendies de compteurs électriques du 1er semestre 2017 sur cette page:

https://www.facebook.com/notes/pas-de-compteurs-communicants-dits-intelligents/incendies-de-compteurs-électriques-2017-liste-non-exhaustive-1e-semestre-050117-/742531655905842

 

Vous trouverez la liste des incendies de compteurs électriques du 2eme semestre 2017 sur cette page:

https://www.facebook.com/notes/pas-de-compteurs-communicants-dits-intelligents/incendies-de-compteurs-%C3%A9lectriques-2017-liste-non-exhaustive-30111017-194-incend/916329195192753/

 

Dernière mise à jour des incendies de compteurs électriques 2017 (recompilés)

https://www.cjoint.com/doc/18_03/HCbiyPmYTKz_Liste-des-incendies-e%CC%81lectriques-2017.docx

 

Liste des incendies de compteurs électriques 2018

https://www.cjoint.com/doc/18_03/HCbiClRAoKz_Liste-des-incendies-e%CC%81lectriques-2018.docx

article original : https://www.poal.fr/blog/collectifs/recensement-incendies-imputables-aux-compteurs-linky

 

 

Et ce n'est pas nouveau, en effet un article d'agoravox.fr en parle :

"Curieusement, quand un incendie se déclenche après la pose d'un compteur électrique Linky, c'est le silence dans

la presse surtout s'il y a des blessés. On est au courant que par le biais des collectifs. Le 17/11/2013, on apprenait que plusieurs incendies se sont produits après la pose des compteurs communicants aux USA (Georgie, Pennsylvanie, Texas), en Australie, à Vancouver et à Montréal au Canada (https://takebackyourpower.net/smart-meter-fires-2016-video/). Après 8 incendies, le gouvernement de Saskatchewan a obligé SaskPower à redémonter 105.000 compteurs communicants, et à annuler la pose de 400.000 autres. La province Sensus exige que le constructeur paye la note.

Le ministre canadien Bill Boyd déclarait « la sécurité est notre priorité », mais ce n'est pas le cas en France.

Nos ministres français sont aux abonnés absents. Nicolas Hulot ne répond même pas aux députés qui lui posent des questions sur le Linky. De 2009 à 2011, une phase de test du compteur Linky a été réalisée sur 300 000 foyers en Indre-et-Loire et dans la zone lyonnaise. Ce test avait généré au moins 8 incendies. ENEDIS a décidé d'accélérer

les poses avec la complicité des politiques et du gouvernement. Personne n'a demandé la moindre commission d'enquête sur les incendies, ni sur les incidents électriques qui s'élèvent à plusieurs millions d'euros. Il est vrai que

des politiques et ex-ministres sont partis pantoufler dans l'industrie du smart-grid, Atos en est un parfait exemple.

Il y a 50.000 incendies électriques par an en France, pour un coût de plus d'un milliard par an.

Ces incendies électriques ont doublé de 2012 à 2013 comme par hasard après l'arrivée du Linky. Un article de Corolle.info du 19/07/2018 pose la question, «  Incendies en Bretagne : des compteurs Linky seraient-ils en cause ? »

Il faut préciser qu'un incendie électrique n'a rien à voir avec un incident électrique suite à la pose d'un compteur Linky, ils ne sont donc pas comptabilisés dans les statistiques. Un conseil, prenez des photos avant et après l'installation d'un compteur Linky."

article original : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-compteur-linky-d-enedis-edf-

 

Et déjà un premier mort malheureusement, le 07 mars 2018 à Laxou dans le 54, l'article est la : http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-premier-mort.htm


5 : Et les risques pour la santé ?

Le CPL dangereux ou pas ? Pour Enedis certainement pas, voici ce qu'ils déclarent : « Le compteur Linky respecte l’ensemble des normes sanitaires définies au niveau européen et français, lesquelles sont très restrictives, concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques. ». Mais peut-on les croire, alors que de nombreuses autres sources disent précisément l'inverse ? Dans le doute ne doit-on pas appliquer le principe de précaution ? Enedis rappel aussi que nous vivons avec les ondes des téléphones, du wifi etc... Il faut tout de même leur rappeler que lorsque je le souhaite j'éteins mon téléphone, que le wifi et la 4g sont désactivables (jamais activés à la maison, pour ma part) à volonté, ce qui fait une grande différence avec ces compteurs que l'on "nous impose" !

 

Voyons plus en détail les avis, et commençons avec les plutôt pro-linky de Quechoisir.org qui ne peut pourtant que confirmer : "La technologie CPL utilise les fils électriques classiques qui fournissent le courant. Dans le cas du compteur Linky, elle y transmet les données par radiofréquences de 75 kilohertz. Or ces câbles électriques classiques ont été conçus pour le 50 hertz du courant électrique, pas pour les champs électromagnétiques des radiofréquences. L’inquiétude est donc légitime, d’autant que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les ondes des radiofréquences dans la catégorie « cancérogène possible », ce qui n’a rien d’anodin."

 

Maintenant l'avis encore plus inquiétant d'alternativesanté.fr, avec un extrait d'un de leurs articles sur le sujet :

"C’est d’autant plus préoccupant que les impulsions envoyées par les Linky produisent des radiofréquences qui semblent impacter les personnes électrosensibles et peuvent aussi rendre électrosensibles celles qui étaient

jusque-là en bonne santé. Le risque est donc sérieux. Et si vous ne connaissez pas les symptômes très handicapants associés à l’électrosensibilité, consultez les témoignages vidéo hébergés sur le site d’Alternative Santé ici.

Depuis 2011, les radiofréquences sont officiellement classées comme « potentiellement cancérigènes » par le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer), organe de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

 

Elles ont rejoint les très basses fréquences, classées en 2001, et précédé les micro-ondes des technologies sans fil (téléphones portables, objets connectés…) classées, elles, en 2013. Déjà, en 2003, les enseignants d’une école californienne équipée de compteurs communicants avaient lancé l’alerte. Deux chercheurs, S. Milham et L. Morgan,

se sont penchés sur ce cas et ont publié en août 2008, dans l’American Journal of Industrial Medecine, une étude qui met en évidence l’augmentation du nombre de cancers chez les enseignants de cet établissement. Sur les 137 enseignants recrutés entre 1988 et 2005, seize ont été atteints par un ou plusieurs cancers. Le risque de pathologies cancéreuses était augmenté de 21 % suite à une seule année de présence."

article complet : https://www.alternativesante.fr/ondes-electromagnetiques/compteurs-linky-et-danger-sanitaire-les-usagers-contre-attaquent


6 : En cas de problème, qui est responsable ?

Dernier point important de ce dossier, en cas de problème tel qu'un incendie, ou le déclenchement de symptômes médicaux, vers qui peut-on se tourner ? 

Il faut savoir qu’en cas d’incident, incendie par exemple, les assurances ne fonctionneront pas et que les gens devront se retourner contre les maires, puisque ce sont les communes qui sont propriétaires des compteurs, pour le reste Enedis bénéficie d'un vide juridique qui joue en sa faveur, obligeant le citoyen victime à prouver la responsabilité du compteur, alors même qu'il n'est pas informé réellement de son fonctionnement.

Et puis comme le rappel l’analyse de l’expertise juridique du Cabinet Ravetto associé faite par Info Santé Public :

"Tous les assureurs assurent le risque incendie… Ce qu’il faut savoir que pour être indemniser toutes les parties concernées (Enedis, collectivité, assureurs copro et ou habitation doivent rendre leurs conclusions.

Dés lors la victime peut-être indemniser. Sauf que dans certains cas si un des parties concernées ne rend pas

ses conclusions elle n’est pas indemniser (Enedis, collectivités)", et c'est bien la le problème Enedis faisant pour

le moment le choix soit de se dédouaner, soit de faire trainer le rendu des conclusions, provoquant très souvent le

fait que le citoyen lésé par le préjudice se retrouve sans indemnisation, d'où le dernier recours devant le maire,

qui pourtant lui-même peut être anti-linky et avoir déposé un arrête dans ce sens, on marche sur la tête non ?

Le citoyen est obligé de se retourner contre un potentiel soutien, simplement par la mauvaise volonté d'Enedis.


7 : Communes et particuliers, comment dire non ?

Sur l'ensemble du pays c'est un total de 525 communes sur 36734 qui ont déjà dit non aux compteurs communicants, en Seine-Maritime seulement quatre pour le moment, qu'il convient de citer : Dieppe, Gonfreville-L'Orcher, Le Tréport et Saint-Etienne-du-Rouvray. Comment ont-elles dit non ? Et comment d'autres peuvent les rejoindre dans ce mouvement ? Et si votre commune n'est pas prête de dire non, comment pouvez vous vous défendre et refuser ces compteurs à titre personnel ?

 

Un site explique tout, et nous vous proposons un de ces textes très complet sur le sujet :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/docs-communes-anti-linky.htm

 

1) Refuser Gazpar

Une particularité du compteur Gazpar est que, contrairement au compteur d'électricité Linky, il n'expédie pas ses informations par fils mais directement par ondes. De fait, GrDF a absolument besoin de l'accord de la commune pour installer, sur un ou des bâtiments hauts (église ou autre), un ou des "répartiteurs" : des antennes à même de recevoir les informations des compteurs Gazpar. Il suffit donc à une commune de refuser d'accorder cette autorisation pour que GrDF se retrouve coincé : ce ne sont pas les compteurs à proprement parler qui sont interdits, mais à quoi bon les installer si leurs informations ne peuvent être recueillies ?

Méfiance tout de même : comme on peut le lire dans le Canard enchaîné, les juristes de GrDF étudient la situation. Il se pourrait aussi que GrDF démarche des particuliers pour que ces derniers, moyennant un "dédommagement",

acceptent que des répartiteurs soient installés sur leurs habitations. Il est donc conseillé aux communes, après

avoir refusé l'installation du ou des répartiteurs, de viser aussi Gazpar par une délibération municipale distincte de celle

qui doit être prise pour interdire les compteurs Linky (cf ci-dessous). Idem pour les compteurs communicants d’eau.

 

 

2) Refuser les compteurs communicants d'eau

Il apparait que certains opérateurs ont pris de l'avance sur Enedis et GrDF et qu'un certain nombre de compteurs communicants sont déjà opérationnels depuis plusieurs années, en particulier dans certaines grandes villes.

Les communes non encore "dotées" doivent donc prendre des délibérations pour interdire l'installation de tels compteurs. Important : tout comme pour les compteurs Gazpar, les compteurs d'eau envoient directement leurs informations par ondes radio, les opérateurs ont donc besoin d'installer des antennes et répartiteurs... et

ont besoin de l'accord de la commune pour cela : il est donc facile au Conseil municipal de stopper le processus, il suffit de refuser de donner cette autorisation ! Si les compteurs sont déjà là, ou si vos élus municipaux n’ont pas le courage de vous protéger, il faut probablement consulter un juriste pour voir de quelle façon revenir aux bons vieux compteurs

ordinaires. Il est important de savoir que le déploiement de compteurs communicants d'eau n'est PAS appuyé par une loi, contrairement aux compteurs d'électricité Linky (ce qui rend le refus de ces derniers plus compliqué, mais heureusement possible).

De fait, chacun peut sans difficulté refuser l'installation d'un compteur communicant d'eau. Toute éventuelle "menace" de payer 10 euros (ou autre montant) mensuel en cas de refus du compteur communicant est totalement

illégale.

Nous vous invitons à ne pas vous laisser intimider, à protéger votre vie privée et la santé de vos proches en refusant les compteurs communicants, et à utiliser (si possible collectivement) toutes les voies de recours pour faire

respecter vos droits.

 Si une société d’eau vous annonce la pose prochaine de compteurs communicants, commencez par aller à la "pêche" aux infos :

1) demandez à cette société en vertu de quel texte ils veulent poser des compteurs communicants

2) cette société est forcément mandatée par une collectivité territoriale : soit votre commune, soit une communauté des communes, soit un syndicat intercommunal. Demandez d'abord à votre commune. Il y a obligatoirement un cahier des charges qui régit les relations entre cette collectivité et le concessionnaire. Il est probable que ces textes ne prévoient pas la pose de compteurs communicants.

Exigez toutes ces infos de votre commune (ou qu'elle fasse la demande si ce n'est pas elle qui est aux commandes), c'est votre droit absolu. Et demandez à vos élus pourquoi ils n’ont pas consulté les administrés !

Attention aussi à ne pas se laisser abuser par les prétextes avancés par les opérateurs : il est très bien de vouloir

rechercher les fuites d'eau, mais il y a différentes façons de le faire sans pour autant infliger à la population des compteurs communicants mettant en danger la santé et les libertés publiques.

 

3) Refuser les compteurs communicants d'électricité Linky

A savoir pour le refus des Linky par la commune :

Attention aux rumeurs: il est totalement FAUX de prétendre que les délibérations municipales anti-Linky sont "annulées". Toutes les infos : http://refus.linky.gazpar.free.fr/nouvelles-deliberations-anti-linky.htm

Infos importantes pour les élus municipaux :

Que faire si le préfet et/ou Enedis vous demandent de retirer votre délibération municipale anti-Linky ?

Notez bien : un préfet ne PEUT PAS annuler une délibération municipale !!!

Très important : la commune reste propriétaire des compteurs d'électricité même lorsqu'elle a délégué sa compétence à un syndicat d'énergie.

Pour les particuliers :

Attention : refuser le Linky par courrier (même porté par huissier) ne suffit pas, les sociétés privées chargées du déploiement bafouent totalement votre position. Donc refusez par courrier mais surtout opérez ainsi :

 

Cas 1 : le compteurs est dans votre logement (ou dans votre jardin bien fermé)

Si le compteur d’électricité est dans votre logement, c’est gagné : la Loi vous protège, rien ni personne ne peut vous obliger à laisser entrer les installateurs de Linky, y compris si vous êtes simplement locataire : même votre propriétaire ne peut vous y contraindre.

Idem si le compteur d’électricité est dans votre jardin, à condition qu’il ne soit pas accessible : si votre jardin est ouvert, ou si la clôture est aisément franchissable, ils ne se gêneront pas pour entrer, bien que ce soit totalement illégal (à vous ensuite de les attaquer en justice, or ils ont de puissants cabinets d’avocats capables de faire durer la procédure pendant plus de 10 ans !). Restez fermes et ne vous laissez pas impressionner par les menaces des installateurs de Linky qui utilisent les pires méthodes : intimidations, menaces d’appeler la police, de couper l’électricité, de vous faire infliger des amendes, de faire payer la « relève à pied » : c’est du bluff, aucune mesure de rétorsion n’a été votée (de toute évidence de peur d’une révolte citoyenne). Vous pouvez toutefois signaler votre refus par lettre recommandée à Enedis mais il est inutile d’écrire à nouveau s’ils vous répondent : ils n'ont que faire de vos arguments, il vous envoient automatiquement une lettre type pour vous « rassurer » par rapport aux risques, vous intimider par rapport à votre refus et prétendre que vous n’avez pas le droit de refuser : ne vous laissez pas intimider !

 Cas 2 : votre compteurs est accessible aux équipe d’Enedis

Par contre, si vos compteurs sont dans les parties communes d'un habitat collectif, ou s'ils sont directement accessibles depuis la rue, Enedis, GrDF et leurs sous-traitants tenteront de changer vos

compteurs par l'intimidation ou par surprise. Les témoignages se multiplient : les installateurs n'hésitent pas à pénétrer dans les jardins (illégalement !) et à changer les compteurs pendant votre absence. Utilisez les documents mis gratuitement à votre disposition pour signaler votre refus par lettre recommandée à Enedis.

 

Les particuliers comme les communes peuvent trouver des modèles gratuits de notes, mises en demeures, d'arrêtés etc concernant les compteurs communicants sur ce site :

 https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky


Quelques exemples d'affiches à mettre en avant :


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