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news 27/01/17 : Pollution, dépôts d'ordures dans la forêt d'Eawy

Dépôts sauvage, une plaie pour la foret !

Dépôt au bord d'un chemin forestier, en direction de la stèle des aviateurs sur Maucomble Foret d'Eawy Seine-Maritime, dépot sauvage, pollution

Sources : lereveildeneufchatel.fr/service-public.fr.

 

La forêt d’Eawy, surtout dans ses parties proches de route est devenue au fil des ans, un véritable dépotoir, ou chacun, particulier comme entreprise, y dépose ses encombrants. Les responsables de la foret n'en peuvent plus, multipliant les enlèvements, et constatant donc que ce sont les entreprises qui se "lâchent" le plus, une honte!

 

Gravats industriels, canapés, matelas, fibres d’amiante, câbles électriques, carcasses de moutons, bidon de vidange et même des caisses de harengs, voila des exemples de ce que l'on trouve dans la foret…

 

Triste d'autant que des déchetteries gratuites sont à proximité.. N'hésitez pas si vous remarquez ce genre d'agissement à le signaler à la mairie ou au commissariat, à prendre des photos, et si vous pouvez à donner un coup de main pour en débarrasser cette magnifique foret.

 

Petit rappel de la loi à l'attention des contrevenants (source: httpsservice-public.fr) :

Abandon d'ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction
  • (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

 

À savoir :

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

 

Selon l'article 2 de la loi 75-633 du 15 juillet 75 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »

L'article 3 de cette même loi prévoit : « Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais du responsable. Les sommes dues en conséquence sont recouvrées sous les mêmes garanties et sanctions qu'en matière de contributions

directes. Les litiges concernant la liquidation et le recouvrement de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative ».


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